Les types de contrat de formation
Nos formations peuvent se faire sous différents statuts liés au diplôme, à l’âge, au parcours professionnel, etc…
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Projet de Transition Professionnelle (PTP)
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Plan de Développement des Compétences
- Reconversion ou promotion par alternance
- Aide Individuel à la Formation (AIF)
- Autofinancement
Le contrat d’apprentissage
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer l’acquisition :
- d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique)
- et d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.
Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
- enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- ou reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
- ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat :
- à durée déterminée (CDD),
- à durée indéterminée (CDI).
Contrat de professionnalisation
Projet de Transition Professionnelle (PTP) – (ex CIF)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au (à la) salarié(e) de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Il n’est pas obligatoire que la formation choisi soit en rapport avec l’activité du (de la) salarié(e) ou celle de l’entreprise. La formation peut être d’ordre personnel, professionnel ou culturel.
Le(la) salarié(e) qui souhaite bénéficier d’un PTP doit en faire la demande auprès de son employeur, et doit également faire une demande auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour obtenir un financement.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF est un compte qui recense
- les droits acquis par le(la) salarié(e) tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
- et les formations dont peut bénéficier personnellement le(la) salarié(e).
Il est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond.
Pour un(e) salarié(e) à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500€ par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 5 000€,
Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.
Plan de développement des compétences (ex plan de formation)
L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du Plan de Développement des Compétences.
Le plan de développement des compétences présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation : les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou maintien dans l’emploi et les actions de développement des compétences.
L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation. Un(e) salarié(e) peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences ; Le(la) salarié(e) doit cependant obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.
Plan de développement des compétences
Reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A (ex période de professionnalisation)
La reconversion ou la promotion par alternance vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés.
La reconversion ou la promotion par alternance associe des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.
La reconversion ou la promotion par alternance s’adresse à tout salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qu’ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée.
La reconversion ou la promotion par alternance est mise en œuvre soit par l’employeur, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, soit par le(la) salarié(e).
reconversion ou promotion par alternance
Aide Individuelle à la Formation (demandeur d’emploi)
Lorsque les dispositifs de financements existants ne peuvent prendre en charge votre projet de formation, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail pour voir si vous pouvez bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation.
Autofinancement
Si vous ne pouvez bénéficier d’aucun dispositif ci-dessus, vous pouvez toujours financer vous même votre formation.
