1 – Définition de Données à Caractère Personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.1. Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs du site du CFA par l’intermédiaire de demandes d’informations sur les produits ou services offerts par la société, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne, renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d’information, de ces formulaires ou de ces questionnaires.

Elles sont destinées au CFA du Grand Bergeracois ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion et de traitements des demandes des utilisateurs.

Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le CFA du Grand Bergeracois peut utiliser les coordonnées afin d’envoyer aux utilisateurs ses newsletters et ou des offres adaptées à leur besoins. L’utilisateur peut refuser cette communication simplement en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de contact ou de leur réception en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque newsletter. Les données sont collectées dans le cadre de ce traitement pour la finalité suivante : la Gestion des demandes formulées via le formulaire de contact du site, afin de répondre à vos questions et de vous tenir informés de nos actualités si vous le souhaitez. Vos données sont conservées le temps nécessaire à nos échanges et communications et à l’historisation indispensable à notre activité.

1.2. Depuis sa création , le CFA du Grand Bergeracois applique conformément aux préconisations de la CNIL, la législation en vigueur, tant au niveau du respect des droits des utilisateurs que pour la sécurité de leurs données.

Conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable à compter du 25 mai 2018 les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur leurs données et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier postal avec une copie de pièce d’identité à l’adresse suivante :

CFA du Grand Bergeracois
109, rue du Docteur Roux
La Moulette
24100 BERGERAC

2 – Protection des données

Les données sont hébergées en France par le prestataire OVH qui en garantit la confidentialité.

En cas d’utilisation, les données sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés situé au siège de l’entreprise YELLOW AGENCE INTERNET. Notre infrastructure est infogérée par un prestataire dédié et par les équipes internes qui maîtrisent la totalité des conditions de sécurité assurant une totale maîtrise des données qui nous sont confiées.

L’ensemble du personnel du CFA du Grand Bergeracois ayant accès aux données est sensibilisé à la sécurité des données personnelles et plus globalement à la sécurité informatique.

Le CFA du Grand Bergeracois dispose également d’une Charte d’une charte informatique (annexé au règlement intérieur) informant le personnel des usages licites et illicites.

3 – L’exercice des droits

Conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives (portabilité ou instructions après votre décès) sur vos données et d’opposition pour motif légitime.
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé et demander la suppression de vos données.
En cas de problème vous pouvez exercer un recours auprès de l’autorité compétente :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

Pour traiter au mieux vos données et répondre à vos questions le CFA du Grand Bergeracois a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par courrier postal avec une copie de pièce d’identité à l’adresse suivante :

CFA du Grand Bergeracois – DPO
109, rue du Docteur Roux
La Moulette
24100 BERGERAC

4 – Durée de conservation des données

Conformément à l’article 5e du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.